CM14 de l’OMC à Yaoundé : un échec retentissant sur le moratoire du commerce électronique

La 14e Conférence ministérielle (CM14) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), tenue à Yaoundé, s'est achevée sans accord sur la prorogation du moratoire relatif au commerce électronique. Ce mécanisme, en vigueur depuis 1998, exonérait les transmissions électroniques transfrontalières de droits de douane. L'échec des négociations résulte d'une opposition frontale entre les États-Unis, partisans d'une pérennisation du moratoire pour protéger leur hégémonie numérique, et des pays comme l'Inde et le Brésil. Ces derniers refusent de renoncer à une source potentielle de recettes fiscales et dénoncent l'absence de progrès sur le dossier agricole. L'expiration du moratoire, fixée au 31 mars 2026, ouvre désormais la voie aux pays en développement pour imposer des taxes sur les flux de données numériques.