Inédit à l’OMC : après l’échec de la CM14 de Yaoundé, 25 membres dont les États-Unis relancent le moratoire sur les transmissions électroniques

Suite à l'échec de la 14e Conférence ministérielle de l'OMC à Yaoundé, un groupe de 25 pays a décidé de contourner l'impasse multilatérale. Ce collectif, comprenant les États-Unis, le Royaume-Uni, le Japon et plusieurs nations d'Amérique latine, a annoncé une initiative plurilatérale pour maintenir le moratoire sur les droits de douane liés aux transmissions électroniques. Cette mesure inédite engage les signataires à ne pas taxer les flux numériques entre eux de manière temporaire, jusqu'à la prochaine réunion du Conseil général de l'OMC. En agissant ainsi, ces membres cherchent à garantir la stabilité et la prévisibilité du commerce numérique, répondant ainsi aux attentes du secteur privé. Toutefois, cette décision crée une fragmentation du commerce mondial. Le moratoire ne s'applique qu'au sein de ce « club numérique », laissant les autres pays, notamment la majorité des nations africaines, libres d'imposer ou non des taxes sur les transmissions électroniques.