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Le Gabon encadre légalement l'usage des preuves numériques

AfriqueITNews
·Afrique IT News·
06 mars 2026
Publié Il y a 6 mois
Le Gabon encadre légalement l'usage des preuves numériques

Face à la multiplication des infractions commises sur Internet, le gouvernement gabonais renforce son arsenal juridique. Lors du Conseil des ministres du 26 février, un projet d’ordonnance a été validé pour modifier le Code de procédure pénale. Cette réforme vise spécifiquement à encadrer l'admissibilité des preuves numériques au sein de l'appareil judiciaire. L'objectif est d'adapter les procédures de justice aux réalités de la cybercriminalité et à la montée des délits en ligne. Désormais, l'utilisation des données électroniques devant les tribunaux sera strictement réglementée. Pour être recevables, ces preuves devront impérativement démontrer leur fiabilité et leur authenticité.